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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cabinet de réflexologie et shiatsu, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.genevois-shiatsu (le « Site »), est édité par :

Véronique Genevois, exerçant 25 impasse des chatelas 38650 St Andéol, et 100 Rue Jean Monnet 38330 Montbonnot Saint Martin, de nationalité Française (France), né(e) le 13/01/1970,
 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Véronique Genevois.

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33621358260

Par email : vgenevois38@gmail.com

Par courrier : 25 impasse des chatelas 38650 St Andéol

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

Politique de Confidentialité 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs 

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Prise de contact dans le cadre du cabinet de réflexologie et shiatsu de véronique Genevois.

 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 6 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Cabinet de réflexologie et shiatsu est hébergé par : 

Mme Véronique Genevois
100 Rue Jean Monnet
38330 Montbonnot Saint Martin

ou 25 impasse des chatelas 

38650 St Andéol

0621 35 82 60

vgenevois38@gmail.com

Les données personnelles collectées par l’entreprise ne pourront être partagées avec des tiers, qu’avec autorisation explicite de votre part. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Mme Véronique Genevois, réflexologue et praticienne shiatsu, exerçant en cabinet libéral, sous le régime d’autoentrepreneur, dont le numéro d’immatriculation est le [508895877/00035]. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 25 impasse des chatelas 38650 St Andéol ; 

Par téléphone, au : 06 21 35 82 60 ; 

Par mail : vgenevois38@gmail.com 

 

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :  Mme Véronique Genevois (voir contact ci-dessus)
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
     

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Véronique Genevois, 25 impasse des chatelas 38650 St Andéol ou par mail à vgenevois38@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, a été éditée le 07/12/2023.

 

 

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr

Véronique Genevois, Réflexologie et Shiatsu 

06 21 35 82 60

vgenevois38@gmail.com

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100 Rue Jean Monnet 

38330 Montbonnot Saint Martin

25 impasse des chatelas

38650 St ANDEOL

N° SIRET: 508895877/00035

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